Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. U 24
Section 4. - Aménagements intérieurs.
Les aménagements intérieurs des chambres individuelles pourront bénéficier de certaines dérogations aux dispositions particulières du présent chapitre sous réserve que ces locaux soient isolés dans les conditions fixées à l'article U 21.